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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
222 questions
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Question n° 06730 posée par M. Jean Besson
Conséquences pour les collectivités locales de la restructuration de l'ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06525 posée par M. Marcel Rainaud
Devenir des sièges non départementaux de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06550 posée par M. Bernard Piras
Réforme de l'organisation de l'administration départementale de l'État et notamment de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06254 posée par M. Roland Courteau
Suppression des sièges non départementaux de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06046 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réorganisation territoriale et avenir des missions de l'Office national des forêts en Creuse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05240 posée par M. Georges Mouly
Avenir des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05036 posée par Mme Gisèle Printz
Révision générale des politiques publiques et forêts privées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04901 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des sylviculteurs producteurs de bois de la Meuse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04832 posée par M. Jean Louis Masson
Évaluation restrictive par l'ONF du préjudice subi par les propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04259 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Budget de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence