Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 25219 posée par M. Philippe Darniche

    Mise en place d'une retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO) au prorata des années de chef d'exploitation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08150 posée par M. Philippe Darniche

    Crise de la filière porcine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25220 posée par M. Philippe Darniche

    Pension de réversion et bonification pour enfant en faveur de la retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22812 posée par M. Philippe Darniche

    Interprétation juridique de l'article 2 de la loi d'orientation agricole de 2006

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14811 posée par M. Philippe Darniche

    Service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21644 posée par M. Philippe Darniche

    Signature du décret sur les organisations de producteurs dans le secteur laitier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04728 posée par M. Philippe Darniche

    Projet de réforme des fermages et d'évolution de l'indice des fermages

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02709 posée par M. Philippe Darniche

    Rémunération des praticiens MSA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02529 posée par M. Philippe Darniche

    Retraite complémentaire obligatoire (RCO) des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25217 posée par M. Philippe Darniche

    Maintien des aides publiques à l'investissement forestier et aux emplois de la filière forêt-bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible