Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 14367 posée par M. Louis Souvet

    Modification de la politique de soutien aux zones de montagne et zones défavorisées

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17471 posée par M. Louis Souvet

    Négociations agricoles de l'OMC

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18298 posée par M. Louis Souvet

    Réforme de l'organisation commune de marché du sucre

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19317 posée par M. Louis Souvet

    Manque de main d'oeuvre dans l'arboriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20248 posée par M. Louis Souvet

    Développement de la filière bois-énergie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20372 posée par M. Louis Souvet

    Coût de l'élimination des matériaux à risque spécifié issus des abattoirs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21324 posée par M. Louis Souvet

    Respect des engagements pris lors de la conférence ministérielle de Hong Kong

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21787 posée par M. Louis Souvet

    DPU et contraintes foncières liées aux grands projets d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21865 posée par M. Louis Souvet

    Valorisation de la ressource forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23330 posée par M. Louis Souvet

    Promotion de l'installation d'exploitants agricoles dans les contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible