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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 17384 posée par M. Michel Moreigne
Evolution du dispositif de lutte contre les ESST
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17848 posée par M. Marcel Vidal
Réglementation de la production de fromages au lait cru
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20356 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Modification du "paquet hygiène" pour la mise en marché de produits crus afin de préserver les marchés au gras du Gers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20361 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aide perçue par les bouchers au titre du traitement des os classés MRS
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20382 posée par M. Georges Mouly
Aide aux bouchers au titre de la sécurité sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20389 posée par M. Jacques Legendre
Report à 2007 de la dégressivité de l'aide accordée aux professionnels de la boucherie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20395 posée par M. Alain Fouché
Rétablissement de la totalité de l'aide publique destinée aux bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20420 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Aide aux bouchers-charcutiers traiteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20462 posée par M. Jacques Blanc
Dégressivité de l'aide aux petites entreprises de boucherie artisanale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20597 posée par M. Paul Girod
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence