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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
115 questions
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Question n° 0304S posée par M. Jean Bizet
Modalités de fixation du prix du lait
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0266S posée par M. Louis Souvet
Volet agricole : une variable d'ajustement dans les négociations globales de l'OMC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0242S posée par M. Gérard Bailly
Lutte contre les campagnols terrestres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0247S posée par Mme Anne-Marie Payet
Présence élevée de pesticides dans le vin
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0236S posée par M. René-Pierre Signé
Projet de réforme des fermages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0240S posée par M. Simon Sutour
Conséquences économiques de la gelée noire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0232S posée par M. Roland Courteau
Loi Evin et publicité sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 0234S posée par Mme Marie-France Beaufils
Maintien et développement de l'offre de formation publique dans l'enseignement agricole
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0206S posée par M. Philippe Richert
Réglementation sur les donations à titre gratuit de parcelles agricoles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0211S posée par M. Pierre Martin
Règles d'urbanisme applicables à proximité des bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence