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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1504S posée par M. Michel Le Scouarnec
Préservation du foncier agricole dans le Morbihan
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence