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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
168 questions
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Question n° 19553 posée par M. Claude Bérit-Débat
Maintien des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19385 posée par M. François Rebsamen
Inquiétudes des appellations d'origine contrôlée relatives au dépôt de la marque "Origine France Garantie"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18803 posée par M. Roland Courteau
Inscription du vin sur la liste du patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18481 posée par M. Philippe Madrelle
Droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18123 posée par M. Roland Courteau
Étiquetage "méthode ancestrale"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18017 posée par M. Bernard Piras
Importance du vin dans notre patrimoine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17704 posée par M. Serge Andreoni
Libéralisation des droits de plantation au 1er janvier 2016 dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17454 posée par M. Bernard Piras
Protection du terme « méthode ancestrale »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17271 posée par M. Roland Courteau
Baisse de la prime à la plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17130 posée par M. Jean-Noël Guérini
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence