Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 20248 posée par M. Louis Souvet

Développement de la filière bois-énergie

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

03/11/2005
Pertinence
Question n° 04600 posée par M. Louis Souvet

Élargissement de l'accès au dispositif DPU

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/05/2008
Pertinence
Question n° 04275 posée par M. Louis Souvet

Négociations agricoles au sein de l'Organisation mondiale du commerce

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

01/05/2008
Pertinence
Question n° 03995 posée par M. Louis Souvet

Soutien aux biocarburants

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

10/04/2008
Pertinence
Question n° 01882 posée par M. Louis Souvet

Situation des petits propriétaires fonciers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

20/09/2007
Pertinence
Question n° 24478 posée par M. Louis Souvet

Statut du fermage en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

21/09/2006
Pertinence
Question n° 23596 posée par M. Louis Souvet

Produits du terroir : protection des droits et du savoir-faire jurassiens

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

15/06/2006
Pertinence
Question n° 23330 posée par M. Louis Souvet

Promotion de l'installation d'exploitants agricoles dans les contrats de plan État-région

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23331 posée par M. Louis Souvet

Moyens dédiés à l'installation des exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

25/05/2006
Pertinence
Question n° 21787 posée par M. Louis Souvet

DPU et contraintes foncières liées aux grands projets d'aménagement

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

23/02/2006
Pertinence