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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21787 posée par M. Louis Souvet
DPU et contraintes foncières liées aux grands projets d'aménagement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03995 posée par M. Louis Souvet
Soutien aux biocarburants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04600 posée par M. Louis Souvet
Élargissement de l'accès au dispositif DPU
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence