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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
210 questions
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Question n° 09464 posée par M. Daniel Laurent
Place des équidés dans la politique agricole commune pour 2014 à 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04065 posée par M. Michel Bécot
Conséquences de la suppression de l'aide à l'engraissement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03973 posée par M. André Dulait
Suppression de l'aide à l'engraissement destinée aux éleveurs bovins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23722 posée par M. Robert Tropeano
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24896 posée par M. Loïc Hervé
Difficultés d'accès à la politique agricole commune des professionnels de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24863 posée par M. Alain Marc
Paiement de l'indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23767 posée par M. Bruno Retailleau
Intégration dans le volet « verdissement » de la PAC de la culture du chanvre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23582 posée par M. Jean-François Mayet
Crise agricole et Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23007 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Clarification du régime forfaitaire de TVA applicable à la production porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21739 posée par M. Daniel Laurent
Solde du paiement de la campagne PAC 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence