Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 25279 posée par M. Jean Louis Masson

    Chemins d'exploitation à usage agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18121 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de l'élagage des arbres

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13567 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de la réparation des dégâts causés à la voirie communale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12595 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Servitudes conventionnelles pour l'implantation d'ouvrages de réseau sous un chemin rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08605 posée par M. Jean Louis Masson

    Contributions spéciales pour la réparation des dégâts causés aux voies communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08452 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime applicable aux usoirs en Moselle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06013 posée par M. Yves Bouloux

    Échanges de chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05946 posée par Mme Christine Herzog

    Place publique et voirie routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05446 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation afférente aux usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05389 posée par M. Jean Louis Masson

    Voie publique dégradée par des racines d'arbres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible