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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 17669 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Éligibilité des travaux de sécurisation à la dotation de soutien à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13567 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de la réparation des dégâts causés à la voirie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0925G posée par Mme Mireille Jouve
Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09875 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable aux usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09879 posée par M. Jean Louis Masson
Contributions spéciales pour la réparation des dégâts causés aux voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08605 posée par M. Jean Louis Masson
Contributions spéciales pour la réparation des dégâts causés aux voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08452 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable aux usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03700 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une voie privée au domaine public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00453 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une voie privée au domaine public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence