Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4724 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

3598 questions

  1. Question n° 06618 posée par M. Laurent Duplomb

    Situation de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06632 posée par M. Joël Bigot

    Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06538 posée par M. Didier Marie

    Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06544 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06554 posée par Mme Christine Herzog

    Biens issus de successions refusées et délais de renvoi à l'État

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc

    Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06417 posée par M. Patrick Chaize

    Simplification de la procédure de divorce

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06424 posée par M. Alain Duffourg

    Conséquences de l'abrogation de l'article 60 du code des douanes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou

    Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0606S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Rôle et moyens de l'agence française anticorruption

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne