Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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939 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

755 questions

Question n° 11026 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10234 posée par M. Jean Louis Masson

Surveillantes de prison et détenus musulmans radicalisés

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10236 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement des surveillants de prison

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10237 posée par M. Jean Louis Masson

Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10131 posée par M. Jean Louis Masson

Déclarations de revenus et respect de la vie privée

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09874 posée par M. Jean Louis Masson

Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

Réponse du Ministère de la justice

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09541 posée par M. Jean Louis Masson

Frais et honoraires de médiation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09095 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés des communes parties civiles à consigner les sommes demandées

Réponse du Ministère de la justice

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08484 posée par M. Jean Louis Masson

Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

Réponse du Ministère de la justice

17/01/2019
Pertinence