Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 10077 posée par M. Patrick Chaize

Revalorisation des métiers de greffe

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2024
Pertinence
Question n° 09266 posée par M. Patrick Chaize

Revalorisation des métiers de greffe

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2023
Pertinence
Question n° 08057 posée par M. Patrick Chaize

Simplification de la procédure de divorce

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2023
Pertinence
Question n° 06417 posée par M. Patrick Chaize

Simplification de la procédure de divorce

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2023
Pertinence
Question n° 04858 posée par M. Patrick Chaize

Simplification des règles de procédure civile

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2023
Pertinence
Question n° 14758 posée par M. Patrick Chaize

Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14463 posée par M. Patrick Chaize

Accueil par les collectivités de personnes dans le cadre d'un travail d'intérêt général

Réponse du Ministère de la justice

27/02/2020
Pertinence
Question n° 1110S posée par M. Patrick Chaize

Importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2020
Pertinence
Question n° 12207 posée par M. Patrick Chaize

Conditions de résiliation des contrats de complémentaire santé

Réponse du Ministère de la justice

19/09/2019
Pertinence
Question n° 08503 posée par M. Patrick Chaize

Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

17/01/2019
Pertinence