Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 08048 posée par M. Jean Louis Masson

    Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de l'orthographe des noms de famille

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03860 posée par M. Jean Louis Masson

    Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02356 posée par M. Jean Louis Masson

    Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02360 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de l'orthographe des noms de famille

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01577 posée par M. Jean Louis Masson

    Francisation des prénoms

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16696 posée par M. Jean Louis Masson

    Numérisation des registres d'état civil

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16709 posée par M. Jean Louis Masson

    Numérisation des registres d'état civil

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15570 posée par M. Jean Louis Masson

    Numérisation des registres d'état civil

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15597 posée par M. Jean Louis Masson

    Numérisation des registres d'état civil

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible