Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

571 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

473 questions

  1. Question n° 07865 posée par M. Jean Louis Masson

    Blanchiment

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06962 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de référence pour les envois par la poste de mémoires aux juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06878 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06745 posée par M. Jean Louis Masson

    Blanchiment

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05675 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05283 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépaysement d'une procédure judiciaire concernant certains élus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des frais irrépétibles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05167 posée par M. Jean Louis Masson

    Confidentialité de la médiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson

    Régularisation de procédure après décès

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05106 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du retard d'exécution d'un arrêt pour une commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible