Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

48 questions

Question n° 16975 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des juges du livre foncier d'Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2005
Pertinence
Question n° 0500G posée par Mme Michèle André

Conditions de nomination et de travail des magistrats

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

15/04/2005
Pertinence
Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle

Responsabilité des juges

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2005
Pertinence
Question n° 19525 posée par M. Hubert Haenel

Réforme du serment des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 21928 posée par M. Hubert Haenel

Réforme du serment des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2006
Pertinence
Question n° 0978S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Indépendance de la justice et liberté d'expression des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 23664 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation de la détention provisoire par les magistrats

Réponse du Ministère de la justice

22/06/2006
Pertinence
Question n° 23694 posée par M. Hubert Haenel

Réforme du serment des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

22/06/2006
Pertinence
Question n° 23799 posée par Mme Éliane Assassi

Indemnisation des conseillers prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

29/06/2006
Pertinence
Question n° 24623 posée par M. Jean Louis Masson

Tenue d'audience des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006
Pertinence