Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

Rétablissement de l'autorité parentale

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2005
Pertinence
Question n° 20960 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Réorientation de la politique budgétaire en faveur de la protection de la jeunesse

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas

Financement des associations habilitées justice

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 24544 posée par M. Jean-François Le Grand

Action éducative en milieu ouvert dans la Manche

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2006
Pertinence
Question n° 12720 posée par M. Roland Courteau

Le «jeu du foulard»

Réponse du Ministère de la justice

25/03/2010
Pertinence
Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut

Législation sur la délinquance des mineurs

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

05/08/2010
Pertinence
Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

Majorité pénale à seize ans

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2010
Pertinence
Question n° 1314S posée par M. Jacques Mézard

Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Cantal

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

05/05/2011
Pertinence
Question n° 18718 posée par M. Jean-Marc Pastor

Les établissements pénitentiaires pour mineurs sont-il adaptés à la prise en charge des mineurs délinquants ?

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

26/05/2011
Pertinence