Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 17125 posée par M. Michel Teston

Egale pénalisation de tous les propos infamants

Réponse du Ministère de la justice

14/04/2005
Pertinence
Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : données chiffrées pour la France

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2005
Pertinence
Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 23664 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation de la détention provisoire par les magistrats

Réponse du Ministère de la justice

22/06/2006
Pertinence
Question n° 02847 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Traite des êtres humains : bilan de l'application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

Réponse du Ministère de la Justice

13/12/2007
Pertinence
Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron

Esclavage moderne

Réponse du Ministère de la Justice

15/05/2008
Pertinence
Question n° 08716 posée par M. Alain Anziani

Moratoire sur l'application des règles pénitentiaires européennes

Réponse du Ministère de la Justice

14/05/2009
Pertinence
Question n° 16898 posée par M. Jacques Mahéas

Quelle indépendance pour le futur Défenseur des droits?

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

27/01/2011
Pertinence
Question n° 16967 posée par M. Jacques Mahéas

Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour ses pratiques pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

27/01/2011
Pertinence
Question n° 1396S posée par Mme Maryvonne Blondin

Les fouilles au corps abusives

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

22/09/2011
Pertinence