Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

79 questions

  1. Question n° 0325S posée par Mme Laurence Harribey

    Surpopulation carcérale et situation au centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0272S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Allongement des délais de justice

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1942S posée par Mme Annick Billon

    Situation de la médecine légale en Vendée

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1511S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

    Nécessité de créer une juridiction inter-régionale spécialisée en Guyane

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville

    Regroupement des fonctions de juge d'instruction

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0614S posée par Mme Michelle Gréaume

    Procès pénal de l'amiante

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0004S posée par M. Antoine Lefèvre

    Présence judiciaire dans l'Aisne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1453S posée par M. Gilbert Bouchet

    Dotations pour l'aide juridictionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible