Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 0713G posée par M. Gaston Flosse

    Surpopulation carcérale en Polynésie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0170G posée par Mme Jacqueline Panis

    Suicides en prison

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0309G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    L'actualité des prisons

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0338G posée par M. Alain Anziani

    Libertés publiques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0346G posée par M. Jean-René Lecerf

    Alternatives à la détention

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0659G posée par Mme Jacqueline Alquier

    Établissements pénitentiaires pour mineurs

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0215G posée par M. Pierre Charon

    Réforme pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0476G posée par M. Henri Cabanel

    Radicalisation dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0578G posée par M. Jean-Claude Luche

    Permission accordée à un détenu fiché « S »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0838G posée par M. Michel Raison

    Prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne