Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
14 questions
-
Question n° 17125 posée par M. Michel Teston
Egale pénalisation de tous les propos infamants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : données chiffrées pour la France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23664 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation de la détention provisoire par les magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02847 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Traite des êtres humains : bilan de l'application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron
Esclavage moderne
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 08716 posée par M. Alain Anziani
Moratoire sur l'application des règles pénitentiaires européennes
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 16898 posée par M. Jacques Mahéas
Quelle indépendance pour le futur Défenseur des droits?
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 16967 posée par M. Jacques Mahéas
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour ses pratiques pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 20782 posée par M. Robert Laufoaulu
Droits de l'homme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence