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3391 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2695 questions
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Question n° 08686 posée par M. Claude Raynal
Autorisation d'absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d'adoption à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05985 posée par M. Hugues Saury
Difficultés des candidats malvoyants aux concours et examens administratifs de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05420 posée par M. Patrice Joly
Dispositif de titularisation après sélection professionnelle pour les agents contractuels de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0208G posée par M. Éric Bocquet
Plan gouvernemental sur la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02557 posée par M. Patrice Joly
Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0997G posée par Mme Éliane Giraud
Parcours professionnels et carrières des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0900G posée par M. Jean-Claude Requier
Pantouflage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0115C posée par M. Philippe Dallier
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0821S posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des contractuels de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence