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3391 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2695 questions
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Question n° 1259S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14140 posée par M. Maurice Antiste
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14007 posée par M. Alain Joyandet
Travail partiel sur autorisation des agents de la fonction publique territoriale à temps complet dans plusieurs collectivités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13510 posée par M. Jean-Luc Fichet
Réforme par voie d'ordonnances de la protection sociale complémentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13010 posée par M. Michel Dagbert
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12946 posée par M. Yves Daudigny
Débat sur la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12889 posée par M. Bernard Fournier
Réforme de la protection sociale par ordonnances
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12895 posée par M. Jean-Claude Tissot
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11210 posée par M. Jean-François Longeot
Nomination de fonctionnaires sur des emplois de direction
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0645S posée par M. Daniel Chasseing
Situation des auxiliaires de soins territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence