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Questions avec réponses

2695 questions

1. Question n° 13379 posée par Mme Christine Lavarde

   Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 08151 posée par Mme Laure Darcos

   Mise en oeuvre du régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   13/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 2216G posée par Mme Catherine Dumas

   Réforme du corps diplomatique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 1825G posée par Mme Agnès Canayer

   Réforme du corps préfectoral

   Réponse du Premier ministre

   13/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 16824 posée par M. Jérôme Bascher

   Calendrier et modalités de désignation de nouveaux membres au sein des instances paritaires des centres de gestion

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 15983 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Dispositif de chômage partiel et agents non titulaires de la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 1179S posée par M. Jean-Louis Tourenne

   Missions des agents sécurité incendie et d'assistance aux personnes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   19/03/2020

   Pertinence

9. Question n° 13785 posée par Mme Valérie Létard

   Situation des psychologues, ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   16/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 13131 posée par Mme Martine Berthet

    Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    21/11/2019

    Pertinence