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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11102 posée par M. Jacques Mahéas
Part du contingent préfectoral de logements sociaux affectée aux fonctionnaires de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 09626 posée par M. Jacques Mahéas
Report du concours de gardien de la paix
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06750 posée par M. Jacques Mahéas
Décontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04844 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03847 posée par M. Jacques Mahéas
CDI conditionné à la continuité de service
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00963 posée par M. Jacques Mahéas
Attribution de titres-restaurant aux agents publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00663 posée par M. Jacques Mahéas
Nouvelle bonification indiciaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25493 posée par M. Jacques Mahéas
Gestion du contingent de logements réservés aux fonctionnaires en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16881 posée par M. Jacques Mahéas
Taux d'emploi des handicapés en contradiction avec la loi au ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence