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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0573G posée par M. Bernard Vera
Conséquences des réductions de personnel dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02793 posée par M. Bernard Vera
Accompagnement social des personnels de justice déplacés
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence