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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0603G posée par M. Yves Krattinger
Réduction de personnel dans les services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04961 posée par M. Yves Krattinger
Revalorisation du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14719 posée par M. Yves Krattinger
Devenir du statut de contrôleur du travail
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06064 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02868 posée par M. Yves Krattinger
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16992 posée par M. Yves Krattinger
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03592 posée par M. Yves Krattinger
Incidence des congés prévus à l'article 57 et au 3e alinéa de l'article 74 de la loi du 26 janvier 1984 sur les droits à réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12828 posée par M. Yves Krattinger
Obligation d'affiliation à l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03202 posée par M. Yves Krattinger
Moyens des greffes en Franche-Comté et en Haute-Saône
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04905 posée par M. Yves Krattinger
Revalorisation du statut des personnels des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence