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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 10075 posée par M. Marc Daunis
Droit de grève et continuité du service public au sein des écoles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0078G posée par Mme Jacqueline Panis
Grève des fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0079G posée par M. Gérard Roujas
Politique de l'État à l'égard des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0012G posée par Mme Catherine Procaccia
Régimes spéciaux de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0796G posée par Mme Bariza Khiari
Les grèves dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0753G posée par M. Gérard Delfau
Grève des chefs d'établissements scolaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence