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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
258 questions
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Question n° 04203 posée par M. Louis Souvet
Manque à gagner des fonctionnaires nommés en Corse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22258 posée par M. Christian Cointat
Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal des pensions de retraite et du versement de départ au titre de la liquidation des droits
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat
Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24742 posée par M. Philippe Madrelle
Rémunération du conservateur des hypothèques dans le cas de l'inscription d'une convention de bail emphytéotique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0780G posée par M. Philippe Adnot
Financement des retraites des fonctionnaires transférés par l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 26024 posée par M. André Vallet
Conditions de travail des agents du Trésor public
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 00017 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Mode de fonctionnement de la retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00543 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00740 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Modalité d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence