Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

433 questions

Question n° 23184 posée par M. Jean Louis Masson

Règles de transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23252 posée par M. Jacques Baudot

Aide à domicile pour les familles à grossesses multiples

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23174 posée par M. Bernard Seillier

Réforme de l'aide à domicile et familles à enfants multiples

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

18/05/2006
Pertinence
Question n° 22855 posée par M. Bernard Murat

Naissances multiples

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22407 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 20899 posée par M. Georges Mouly

Réglementation des petites entreprises commerciales

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

22/12/2005
Pertinence
Question n° 20707 posée par M. Roger Karoutchi

Aide aux familles en difficulté

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

08/12/2005
Pertinence
Question n° 20110 posée par M. Michel Moreigne

Déclaration de naissance : droits des parents.

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 19839 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Délivrance des livrets de famille et suivi des filiations

Réponse du Ministère de la justice

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence