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549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
433 questions
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Question n° 10138 posée par M. Roland Courteau
Modalités de délivrance des cartes familles nombreuses par la SNCF
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05430 posée par M. Antoine Lefèvre
Baptême républicain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18906 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de visite des grands-parents
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 09823 posée par M. Gérard Miquel
Droit des réfugiés à vivre en famille
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 09168 posée par M. Bernard Piras
Réforme nécessaire de la procédure d'asile politique
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 09151 posée par M. Claude Jeannerot
Le droit des réfugiés à vivre en famille
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 09169 posée par M. Bernard Piras
Kafala et procédure de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 09057 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réunification familiale au titre du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 08977 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Procédures de réunification des familles de réfugiés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 08861 posée par M. Alain Fouché
Tarifs préférentiels accordés aux familles nombreuses par la SNCF
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence