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549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
433 questions
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Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des salariés « Familles d'accueil »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 14702 posée par M. François Marc
Aide de l'État en faveur des EICCF
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23875 posée par M. Jean Louis Masson
Relèvement d'un nom de famille en voie d'extinction
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07165 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05141 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26477 posée par M. Michel Canévet
Violences intra-familiales et changement de nom
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16707 posée par M. Jean Louis Masson
Opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15566 posée par M. Jean Louis Masson
Opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12761 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10138 posée par M. Roland Courteau
Modalités de délivrance des cartes familles nombreuses par la SNCF
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence