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549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
433 questions
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Question n° 0655G posée par Mme Laurence Rossignol
Infanticide d'Alfortville
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 07878 posée par M. Marc Daunis
Avenir du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06219 posée par M. Bernard Piras
Statut des conseillères conjugales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier
État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin
Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12705 posée par M. Olivier Paccaud
Majoration d'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19
Pertinence
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Question n° 04644 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences sur le pouvoir d'achat des familles, de la modification des règles de majoration des allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01271 posée par M. Jean-René Lecerf
Conditions d'attribution de la médaille de la famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. François-Noël Buffet
Devenir de la médaille de la famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05983 posée par M. Michel Esneu
Création de villages d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence