Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1694 questions

  1. Question n° 16325 posée par M. Jean Louis Masson

    Transmission du nom de famille

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Avenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz

    Devenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17161 posée par M. Patrice Gélard

    Cartes "famille nombreuse"

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17176 posée par M. Guy Fischer

    Conditions de révision de la prestation compensatoire en cas de divorce

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17348 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Devenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17393 posée par M. Bernard Seillier

    Prise en compte des majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants dans les ressources du demandeur des allocations logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17422 posée par M. Bernard Dussaut

    Prise en compte des majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants dans les ressources du demandeur d'allocations logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Calcul des aides au logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17648 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits en matière de succession pour les deux types d'adoptés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible