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549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
433 questions
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud
Austérité (politique familiale)
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0175G posée par M. Jacky Le Menn
Quotient familial
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1911S posée par M. Yves Détraigne
Effacement administratif des enfants défunts
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 0309G posée par M. Gérard Cornu
Politique de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 1255G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Lutte contre les violences intrafamiliales en période de confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0353G posée par M. Philippe Darniche
Valeurs de la société
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0855S posée par M. René Beaumont
Financement des contrats temps libres
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence