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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0053S posée par M. Daniel Chasseing
Généralisation de l'autorisation de la procréation médicale assistée en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00409 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'assurance maladie des mères de famille bénéficiant d'une retraite versée par la caisse vieillesse de Strasbourg
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence