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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
113 questions
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Question n° 0858G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Situation de cinq cents mineurs dans le Drôme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0850G posée par M. Martin Lévrier
École inclusive
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0710G posée par M. Bernard Buis
Polémique sur l'IVG
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0682G posée par Mme Laurence Cohen
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0689G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Journée de la femme
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 0637G posée par M. Xavier Iacovelli
Plan de protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0578G posée par Mme Michelle Meunier
Moyens des associations contre les violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0457G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Droit aux vacances pour les jeunes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0399G posée par M. Jean-Claude Luche
Avenir des pensions de réversion
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0400G posée par M. Michel Amiel
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence