Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

113 questions

Question n° 0479G posée par Mme Bernadette Dupont

Adoption en Haïti

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/05/2010
Pertinence
Question n° 0435G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Adoptions d'enfants haïtiens

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0406G posée par Mme Jacqueline Panis

Violences faites aux femmes

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

27/11/2009
Pertinence
Question n° 0335G posée par M. Claude Biwer

Congé parental

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

26/06/2009
Pertinence
Question n° 0260G posée par M. Antoine Lefèvre

Mesures du sommet social en faveur de la famille

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

20/02/2009
Pertinence
Question n° 0210G posée par Mme Claire-Lise Campion

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

12/12/2008
Pertinence
Question n° 0189G posée par M. Dominique de Legge

La garde d'enfants

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

14/11/2008
Pertinence
Question n° 0716G posée par M. Michel Houel

Affaire "Gettliffe"

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

06/10/2006
Pertinence
Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Enfants sans papiers

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

30/06/2006
Pertinence
Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

19/05/2006
Pertinence