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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
97 questions
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Question n° 0314S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aménagement de l'autoroute A8 près de la commune de Biot
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03709 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien de vignes en bordure d'une rivière et risques d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03389 posée par M. Jean-François Longeot
Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03225 posée par Mme Catherine Procaccia
Avancée du projet de la Bassée
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03080 posée par M. Daniel Laurent
Protection contre le risque inondation et responsabilité de l'État
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0191G posée par Mme Colette Mélot
Aides de l'État aux communes touchées par inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02974 posée par M. Christian Cambon
Inondations en Île-de-France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités de répartition de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01763 posée par Mme Françoise Férat
Échelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01391 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence