Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

804 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

699 questions

  1. Question n° 0979S posée par M. Didier Boulaud

    Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

    Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille

    Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1029S posée par M. Jean-François Rapin

    Exploitation des friches minières et poursuite des objectifs énergétiques européens

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0089S posée par M. Christian Cambon

    Renforcement nécessaire de la lutte contre les nuisances sonores le long des grandes voies routières

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet

    Récupération des eaux pluviales

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1851S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Classement en commune touristique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0287S posée par M. Roland Courteau

    Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0212S posée par M. Roland Courteau

    Présence de transpondeurs sur les navires circulant dans les eaux communautaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0072S posée par M. André Reichardt

    Abandon du grand contournement ouest de Strasbourg

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne