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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 11025 posée par M. Pierre Charon
Gestion des risques d'inondation de la Seine en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11775 posée par M. Marcel Rainaud
Prise en compte du risque inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12405 posée par Mme Françoise Férat
Absence de distinction entre inondations et coulées de boue dans les arrêtés portant état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14107 posée par M. David Rachline
Inondations dans le département du Var
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15834 posée par M. François Commeinhes
Application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18758 posée par M. Philippe Madrelle
Aide de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19979 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20940 posée par M. Luc Carvounas
Crue centennale en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21293 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22322 posée par M. Christian Cambon
Prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence