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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 15479 posée par M. Robert Navarro

   Conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   14/10/2010

   Pertinence

2. Question n° 15643 posée par Mme Colette Giudicelli

   Menaces pesant sur la protection et la gestion des espaces naturels résultant du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   21/10/2010

   Pertinence

3. Question n° 12197 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : avenir du syndicat départemental de traitement des déchets

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   19/06/2014

   Pertinence

4. Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/02/2017

   Pertinence

5. Question n° 01686 posée par M. Jean Louis Masson

   Association syndicale d'exploitation d'une source d'eau brute

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   26/10/2017

   Pertinence

6. Question n° 05847 posée par M. François Grosdidier

   Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 08027 posée par M. Daniel Gremillet

   Indemnités des présidents et des vice-présidents des syndicats d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/12/2018

   Pertinence

8. Question n° 09501 posée par M. François Bonhomme

   Indemnisation des présidents des syndicats des eaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 13238 posée par M. Olivier Paccaud

    Fin de l'indemnisation des présidents et des vice-présidents des syndicats d'eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    28/11/2019

    Pertinence