Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 18098 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Conséquences pour les propriétaires de la mise en place des PPRI

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21671 posée par M. Jean Louis Masson

    Prévention des risques d'inondation dans la gestion de l'après-mines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24642 posée par M. Jean Louis Masson

    Document graphique pour l'application du PPRI

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07167 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagement de la Blies et de la Sarre

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08463 posée par M. Yves Dauge

    Transposition de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08472 posée par M. Éric Doligé

    Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08884 posée par M. Jean Louis Masson

    Inondations résultant des crues de la Sarre

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09533 posée par M. Jean Louis Masson

    Lutte contre les inondations

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12748 posée par M. Michel Sergent

    Financement des wateringues par l'État

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21580 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan de prévention des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible