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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 10253 posée par M. Serge Andreoni
Exonération totale de la taxe carbone pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10268 posée par M. Bernard Angels
Préparations naturelles peu préoccupantes et termes du décret d'application du 23 juin 2009
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10446 posée par M. Jean-Paul Alduy
Remboursement partiel de la taxe carbone en faveur des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10449 posée par M. Jean-Paul Alduy
Application de la taxe carbone aux produits agricoles importés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10552 posée par M. Michel Bécot
Lutte contre les nuisibles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10601 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation du recours à l'alevinage dans les cours d'eau
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10712 posée par M. Michel Bécot
Conséquences du retrait de certaines substances actives sur les productions de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10865 posée par M. Bernard Piras
Suppression éventuelle de la prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11076 posée par M. André Trillard
Soutien de la filière porcine et directive IPPC
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11148 posée par M. Daniel Percheron
Nocivité de certains herbicides
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence