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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 26027 posée par M. André Vantomme
Déréglementation du secteur postal
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 09201 posée par M. Philippe Dallier
Problèmes rencontrés dans le traitement des courriers à retourner par les services postaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16389 posée par M. Robert Hue
Situation des retraités de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly
Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 16853 posée par M. Jean Desessard
Respect des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire et de développement durable
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 13857 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de l'adhésion de La Poste aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13548 posée par M. Jean-Claude Merceron
Transferts financiers entre les fédérations de retraite complémentaire et l'IRCANTEC suite au changement de statut de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13321 posée par M. Serge Andreoni
La Poste dans le 8e arrondissement de Marseille
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06767 posée par M. Robert Tropeano
Avenir du service public postal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24995 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Heure de levée du courrier dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence