Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 10391 posée par M. Roland Povinelli

    Piratage des données de clients d'Orange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00515 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Investissements des entreprises françaises dans le numérique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0076G posée par M. Didier Rambaud

    Taxation des géants de l'internet

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02500 posée par M. Jean Louis Masson

    Appels téléphoniques indésirables

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04002 posée par M. Jean Louis Masson

    Appels téléphoniques indésirables

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0797G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Géants du numérique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00387 posée par Mme Else Joseph

    Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05553 posée par M. Vincent Delahaye

    Justification du refus de mutualisation des antennes relais

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0993S posée par Mme Marta de Cidrac

    Situation de la fibre optique dans plusieurs communes des Yvelines

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1180S posée par Mme Marta de Cidrac

    Mutualisation entre opérateurs des antennes-relais de téléphonie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Faible