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9784 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7580 questions
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Question n° 18353 posée par M. André Lardeux
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18354 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Manque de moyens pour l'accueil scolaire à Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18360 posée par M. Louis Souvet
Aides sociales aux étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18383 posée par M. Alain Gournac
Choix des sujets du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18390 posée par M. Jacques Blanc
Droits d'inscription VAE pour les fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18394 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Choix des sujets du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18416 posée par M. Bertrand Auban
Education musicale menacée dans les écoles de Haute-Garonne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18421 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18431 posée par M. André Rouvière
Transfert des personnels TOS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18434 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence