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9784 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7580 questions
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Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17655 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à la retraite des personnes ayant travaillé au GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17684 posée par Mme Christiane Hummel
Droit de décharge syndicale des personnels TOS des collèges
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17692 posée par Mme Christiane Demontès
Enseignement artistique au collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17748 posée par M. Philippe Richert
Conditions de recrutement des chargés d'enseignement vacataires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17749 posée par M. Louis Souvet
Encadrement des mouvements lycéens
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17752 posée par M. Louis Souvet
Création du collectif "Profs sauvageons"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17774 posée par M. Georges Mouly
Versement des crédits de paiement affectés à l'université de Limoges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17775 posée par M. Georges Mouly
Absence d'harmonisation des diplômes sportifs en Europe
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17788 posée par M. Michel Thiollière
Evolution de la formation des orthophonistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence